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Depuis plusieurs années, les vendeurs sont dans l’obligation de transmettre à leurs acquéreurs un Dossier de diagnostic technique (DDT) contenant les diagnostics immobiliers imposés par la réglementation.
Des documents complémentaires sont parfois aussi exigés.
Voici les informations à retenir afin de déterminer quels sont les documents que vous devrez communiquer à vos acquéreurs.
La réglementation impose l’intégration d’un diagnostic amiante au DDT si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997.Les diagnostics électricité et gaz sont indispensables si vos installations ont plus de quinze ans d’ancienneté.
Un diagnostic termites est exigé si le logement est situé dans une commune mentionné dans un arrêté préfectoral indiquant un risque d’infestation.
Le DPE est obligatoire dans tous les cas.
Le diagnostic plomb (CREP) devra intégrer le DDT si votre logement a été construit avant 1949.
Un ESRIS (ex-ERNMT) devra aussi être transmis sauf si le logement n’est concerné par aucun risque naturel, minier ou technologique.
Enfin, n’oubliez pas qu’un certificat de métrage de la surface privative (loi Carrez) sera indispensable si votre logement appartient à une copropriété.
le propriétaire est dans l’obligation de réaliser
les diagnostics immobiliers suivant :
le propriétaire est dans l’obligation de réaliser
les diagnostics immobiliers suivant :
il est nécessaire de réaliser un repérage
amiante ou plamb avant de débuter.
pour les particuliers mais aussi pour le tertiaire
et les syndics que copropriété...
Domotech est égalament un organisme de
formation spécialisé en diagnostics immobiliers :
