Diagnostic des installations d’assainissement : quelles obligations ?

On peut distinguer deux types d’installation d’assainissement d’un bien immobilier, celles rattachées au réseau collectif (tout à l’égout) et celles qui ne le sont pas (fosses septiques, micro-station d’épuration, etc.).

Des diagnostics spécifiques de ces installations peuvent alors être envisagés afin de vérifier leur état et leur conformité.

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées, son installation doit obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic pour sa mise en vente.

En cas de problème (dysfonctionnement, non-conformité), le diagnostic assainissement non collectif donnera lieu à une obligation de se mettre en conformité, à la charge du vendeur ou de l’acquéreur (après négociations) dans un délai d’un an après la signature de la vente.

Le diagnostic d’assainissement collectif est plus spécifiquement destiné à évaluer l’état et le fonctionnement de l’installation existante.

Il peut toutefois être intéressant d’effectuer ce diagnostic dans le cadre d’une transaction afin de rassurer et d’informer votre acquéreur sur la conformité de l’installation.