Diagnostic amiante : information et surveillance du risque amiante

Le diagnostic amiante (ou état d’amiante) a été instauré pour exercer une surveillance des matériaux contenant de l’amiante dans les logements.

Il a aussi pour but l’information des acquéreurs et des locataires en cas de vente ou de location d’un logement.

La mission du diagnostiqueur, obligatoirement certifié, consiste à contrôler si trois types de matériaux contiennent de l’amiante : les faux-plafonds, les calorifugeages et les flocages.

Si ce contrôle se révèle positif, il doit alors vérifier que leur état de conservation ne peut pas être à l’origine d’une pollution de l’air ambiant par une libération de fibres d’amiante cancérogènes.

Cette vérification peut nécessiter des analyses complémentaires comme des mesures du niveau d’empoussièrement ou des expertises en laboratoire de prélèvements de matériaux.

Si un danger est constaté, des travaux d’assainissement seront prescrits (encapsulage, retrait).

Si l’état de conservation des matériaux amiantés est bon, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les trois ans.

En l’absence de découverte d’amiante, le diagnostic sera valable de façon illimitée.

Un état d’amiante en cours de validité est exigé pour toute mise en vente d’un logement construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).

S’il ne fait pas partie des pièces indispensables pour la mise en location d’un logement, les bailleurs d’un logement antérieur au 1er juillet 1997 doivent cependant être en possession d’un état d’amiante valide au cas où leurs locataires souhaiteraient le consulter.