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Depuis plusieurs années, les bailleurs sont dans l’obligation de transmettre à leurs locataires un Dossier de diagnostic technique (DDT) contenant les diagnostics immobiliers imposés par la réglementation.
Des documents complémentaires sont parfois aussi exigés.
Voici les informations à retenir afin de déterminer quels sont les documents que vous devrez communiquer à vos locataires.
Les diagnostics électricité et gaz sont indispensables si vos installations ont plus de quinze ans d’ancienneté.
Le DPE est obligatoire dans tous les cas.
Le diagnostic plomb (CREP) devra intégrer le DDT si votre logement a été construit avant 1949.
Un ESRIS (ex-ERNMT) devra aussi être transmis sauf si le logement n’est concerné par aucun risque naturel, minier ou technologique.
Il ne faut pas non oublier que si vous louez un logement non meublé, un certificat de métrage de la surface habitable (Loi Boutin) est nécessaire.
Enfin, en ce qui concerne le diagnostic amiante, la réglementation n’impose pas qu’il soit intégré au DDT, mais les locataires peuvent demander à le consulter durant leur occupation si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997.
le propriétaire est dans l’obligation de réaliser
les diagnostics immobiliers suivant :
le propriétaire est dans l’obligation de réaliser
les diagnostics immobiliers suivant :
il est nécessaire de réaliser un repérage
amiante ou plamb avant de débuter.
pour les particuliers mais aussi pour le tertiaire
et les syndics que copropriété...
Domotech est égalament un organisme de
formation spécialisé en diagnostics immobiliers :
